Besoin d’une adresse légale en Suisse pour votre entreprise? Domiciliez votre entreprise chez nous !
Une domiciliation en Suisse avec Impact Hub Lausanne? C’est tout simple, nos abonnements de co-working “Starter”, “Medium”, “Plus” et “Nomade” incluent les services de domiciliation de votre entreprise en Suisse.
Impact Hub Lausanne est considéré comme votre bureau de travail et devient l’adresse officielle et légale de votre entreprise/start-up. Vous bénéficiez dès lors d’une adresse commerciale physique pour votre entreprise.
En addition, la réception de votre courrier est assurée. L’équipe d’Impact Hub Lausanne se chargera de le réceptionner et de vous notifier dès réception de ce dernier. Vous pourrez alors venir le chercher au moment de votre convenance (veuillez noter que notre service de domiciliation ne comprend pas de services de réexpédition du courrier chez l’expéditeur).
Un forfait unique de CHF 100 pour les frais administratifs de changement d’adresse ainsi qu’un un supplément de CHF 10 par mois pour la réception et le traitement de votre courrier seront à la charge de l’adhérent.
Pour plus d’informations sur les offres de domiciliation et d’adhésion d’Impact Hub Lausanne, veuillez consulter nos différentes formules d’abonnement ici, sur notre page Devenir membre.
La domiciliation en Suisse, comment ça marche ?
La loi suisse exige qu’un associé-gérant (Sàrl) ou un administrateur (SA) soit de nationalité suisse ou ressortissant d’un pays de l’UE et habite en Suisse. Il doit pouvoir représenter la société vis-à-vis des tiers. Si vous ne disposez pas d’une telle personne, vous devrez recourir à un prestataire pour la gérance ou l’administration de votre société. Mais il vous faudra aussi un prestataire (qui peut être le gérant) pour y installer le siège de votre société.
On parle alors de domiciliation. Il recevra le courrier de la société et vous l’enverra à l’adresse de votre choix. Vous aurez peut-être aussi besoin d’avoir un téléphone ou/et un fax suisse pour vos clients avec déviation d’appels.
Pour la domiciliation d’entreprise en Suisse, le Registre Cantonal du Commerce exige légalement la preuve de l’utilisation d’un bureau pendant au moins un jour par semaine (voir Art. 927 et suivants du Code des Obligations Suisse).
Pourquoi avoir recours à la domiciliation en Suisse (quels sont les différents cas de figure) ?
1. Vous résidez à l’étranger et souhaitez constituer une société (Sàrl ou SA) en Suisse
La loi suisse exige qu’un associé-gérant (Sàrl) ou un administrateur (SA) soit de nationalité suisse ou ressortissant d’un pays de l’UE et habite la Suisse. Il doit pouvoir représenter la société vis-à-vis des tiers. Si vous ne disposez pas d’une telle personne, vous devrez recourir à un prestataire pour la gérance ou l’administration de votre société.
Mais il vous faudra aussi un prestataire (qui peut être le gérant) pour y installer le siège de votre société. On parle alors de domiciliation. Il recevra le courrier de la société et vous l’enverra à l’adresse de votre choix. Vous aurez peut-être aussi besoin d’avoir un téléphone ou/et un fax suisse pour vos clients avec déviation d’appels.
2. Vous avez déjà une société (SA ou Sàrl) à l’étranger et vous souhaitez créer une succursale en Suisse
Créer une succursale en Suisse est facile et peu coûteux. Elle devra porter le même nom et avoir le même but social que votre société, mais pas besoin de lui constituer un capital social. Toutefois, le chiffre d’affaires réalisé dans la succursale sera inclus dans celui de votre société. Vous devrez en plus avoir un représentant en Suisse habilité à la représenter et qui accueillera le siège de votre succursale.
3. Vous souhaitez domicilier votre société existante ou à créer dans un canton fiscalement intéressant
Le siège de la société détermine le lieu de l’imposition. Toutefois, le fisc considère d’abord le lieu de l’activité. Si vous avez des locaux ou une activité concrète bien localisée et ailleurs que dans le canton du siège, les fiscs cantonaux vont s’accorder pour se répartir les impôts de votre société. Cette solution est particulièrement intéressante pour une activité à plus de 80% hors de la Suisse (société de domicile) ou une activité de pure prestation de services en Suisse sans structure ni locaux.
FAQ
Toutes les réponses à vos questions sur la domiciliation
Je me suis inscrit pour devenir membre, quelles sont les prochaines étapes?
Nous traitons les demandes au plus vite et sommes en train de constituer votre dossier. Nous reviendrons prochainement vers vous.
Quelles sont les documents nécessaires pour une domiciliation via Impact Hub Lausanne?
Pour la constitution du dossier, nous aurons besoin de plusieurs informations :
- Nom complet (de la personne qui fait la demande)
- Adresse complète actuelle du domicile ou de l’entreprise
- Précisez si l’entité est une association, une organisation, une entreprise ou une entreprise individuelle
- Nom complet de l’association, de l’organisation, de l’entreprise ou de sa propre entreprise
- Définissez le titre du destinataire : (Mademoiselle, Madame ou Monsieur)
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur à joindre à notre dossier d’adhésion
Quels documents certifient ma domiciliation à Impact Hub Lausanne?
Votre domiciliation en Suisse est garantie grâce à une lettre de domiciliation que nous vous remettons après avoir traité votre dossier. Ensuite, pour vous inscrire au Registre cantonal du commerce, vous êtes tenu.e de compléter cette démarche en ligne :
- Canton de Vaud : https://www.vd.ch/economie/registre-du-commerce/sinscrire-modifier-radier-une-inscription-au-registre-du-commerce
- Canton de Genève : https://www.ge.ch/inscrire-au-registre-du-commerce-actualiser-ses-donnees
Pour être valide auprès du Registre du Commerce Cantonal, cette lettre de domiciliation doit comporter le cachet de notre société ainsi que 2 signatures encrées. À noter que seul l’original fait fois et qu’aucune copie n’est acceptée.
Combien de temps la demande prend-elle?
Le temps de préparer le document prend généralement quelques jours une fois que nous avons toutes les données, puisque nous devons traiter les 2 signatures obligatoires avec nos co-fondateurs.
